Indicateurs Pour l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (IPAQSS) 
Recueil dans les établissements de santé mentale.

Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) a rendu obligatoire un recueil d’indicateurs de qualité pour les établissements de santé ayant une activité en santé mentale.
Il s’agit d’un processus continu de certification qui concerne uniquement les hospitalisations en temps complet des patients adultes.

Dans le respect des droits des patients, ce recueil et ses objectifs ont été déclarés et validés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Tous les deux ans, une liste d’indicateurs est recherchée dans 80 dossiers médicaux. Cette extraction est réalisée de façon strictement anonyme sous le strict contrôle du médecin responsable de l’information médicale au sein de notre établissement et son équipe.

Les indicateurs retenus en Psychiatrie

• La tenue du dossier patient (9 critères) 
  1. document d'un médecin relatif à l'admission
  2. mention de la protection judiciaire et des personnes désignées
  3. trace de la modalité d'hospitalisation à l'admission et information donnée au patient sur cette modalité (Soins à la demande du Représentant de l'État / Soins à la Demande d'un Tiers)
  4. présence d'un examen psychiatrique fait par un médecin dans les 24 heures suivant l'admission avec un contenu minimum
  5. présence d'un suivi hebdomadaire psychiatrique du patient au cours du séjour
  6. conformité de la rédaction des prescriptions médicamenteuses établies au cours de l'hospitalisation
  7. conformité de la rédaction du traitement de sortie
  8. courrier de fin d'hospitalisation ou compte-rendu d'hospitalisation comprenant les éléments nécessaires à la coordination en aval
  9. dossier organisé et classé 

• le délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation (2 niveaux)
  1. le courrier de fin d'hospitalisation est envoyé dans un délai inférieur ou égal à 8 jours (en %)
  2. le courrier de fin d'hospitalisation comprend les éléments nécessaires à la coordination en aval et est envoyé dans un délai inférieur ou égal à 8 jours (en %) 

• le dépistage des troubles nutritionnels (2 niveaux)
  1. une notification du poids dans les 7 jours suivant l'admission et une seconde notification du poids pour les séjours supérieurs ou égaux à 21 jours sont retrouvées
  2. niveau 1 ET un calcul d'Indice de Masse Corporelle dans les 7 jours suivant l'admission est retrouvé

Les résultats obtenus lors de la campagne 2014 sont résumés dans le tableau suivant (en pourcentage de satisfaction aux critères) : 

Thème	Critères vérifiés	Résultats de l’établissement
Tenue du dossier patient	Synthèse des 9 critères pris en compte	65 %
Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation	Le courrier de fin d’hospitalisation comprend les éléments nécessaires à la coordination en aval et est envoyé dans un délai inférieur ou égal à 8 jours après la fin de l’hospitalisation	40 %
Dépistage des troubles nutritionnels	Niveau 1 - Une notification du poids dans les 7 jours suivant l'admission et une seconde notification du poids pour les séjours supérieurs ou égaux à 21 jours sont retrouvées.	38 %
	Niveau 2 - Une notification du poids dans les 7 jours suivant l'admission et une seconde notification du poids pour les séjours supérieurs ou égaux à 21 jours sont retrouvées + un calcul d'Indice de Masse Corporelle dans les 7 jours suivant l'admission est retrouvé	8 %

Le détail de ces indicateurs  est consultable sur le site PLATINES.

La prochaine période d'évaluation de ces indicateurs IPAQSS aura lieu courant mars 2016, sur des données 2015, et pourrait concerner deux indicateurs supplémentaires :

- Traçabilité de l'évaluation de la douleur (optionnel en psychiatrie).
- Traçabilité de l'évaluation du risque d'escarres (optionnel en psychiatrie).

Les textes de référence

• Article 5 de la loi du 21 juillet 2009 qui prévoit que les établissement publics et privés de santé devront mettre à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
• Arrêté du 30 décembre 2009 qui fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public leurs résultats et son annexe qui fixe la liste les indicateurs concernés Cette liste a vocation à être actualisée chaque année.
• Décret du 30 décembre 2009 qui concerne les dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

 La lutte contre les infections nosocomiales

Classe A ou B Des Meilleurs	Classe C ... aux	Classe D ou E ... Moins bons	Classe F Les non répondants

Mots clés	Intitulé	Résultat del'EPSM
Organisation, Moyens, Actions, de lutte contre les infections nosocomiales	Indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN.2)	67 /100 Classe A
Hygiène des mains	Indicateur de consommation de produits hydro Alcooliques (ICSHA.2)	85 /100 Classe A

Prévention des risques infectieux environnementaux :

• Qualité microbiologique de l’eau :

• Circuit des repas (méthode de gestion des risques HACCP en place)

• Circuit du linge :

• Circuit des Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux : suivi hebdomadaire du circuit d’élimination.
  

• Hygiène des locaux :

• Suivi des travaux : analyse des circuits à partir des plans en cas de création ou de rénovation d’unité de soins.

Surveillance et prévention des risques infectieux liés aux soins :

• Surveillance des infections : mise en œuvre d’une procédure de signalement et échanges entre les médecins somaticiens, l’infirmière hygiéniste et le laboratoire,
   
• Surveillance des bactéries multi-résistantes (BMR),
   
• Surveillance des Accidents avec Exposition au Sang (AES),
   
• Vaccination des patients et du personnel.

  Surveillance des consommations :

•  D’antibiotiques (suivi de l’évolution et comparaison avec d’autres établissements, mise en place de la réévaluation à 72h de la prescription),
   
• De produits d’hygiène des mains (solutions hydro-alcooliques et savon).

  Élaboration de nouveaux protocoles.

  Formation des équipes de soins.

• Formation des correspondants hygiène,
• Ateliers hygiène destinés aux infirmiers, aux aides-soignants et autres professionnels de santé,
• Présentation des nouveaux protocoles.

 Mise à jour : 2017/07