Mentions légales
 
 

MENTIONS LEGALES


 

Date de dernière mise à jour : avril 2021.

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  • Hébergement : OVHcloud
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L’EPSM DE CAEN respecte la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Européen sur la Protection des Données ») ainsi que l’ordonnance CNIL du 12 décembre 2018. Et se conforme à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Vous bénéficiez de droits au RGPD (www.CNIL.fr) dont il suffit de faire usage en vous adressant à : EPSM DE CAEN - Protection des données personnelles - M. Le Directeur Général, 15 ter rue Saint-Ouen - CS 45373 - 14053 CAEN Cedex 4 ou par courriel à dpd@epsm-caen.fr. Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée pour ses données et, pour des raisons de sécurité, le demandeur devra justifier de son identité par tous moyens à sa disposition afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne. Seule la date du mail ou du courrier du porté à connaissance auprès de l’EPSM DE CAEN définira la date de départ de la prise en compte de la demande. Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse, vous pouvez saisir la CNIL par internet https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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 La liberté de consentement est un droit fondamental.

 

Droit de propriété

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Durée de conservation des données

Chaque élément est enregistré sur le Site et les logs sont conservés pendant une période de 13 (treize) mois glissants sur l’application WEB, puis stockés à des fins de statistiques uniquement pour une durée maximale de 24 mois. L’internaute ayant la charge de demander et faire valoir ses droits s’il y a lieu.

 

Liens hypertextes

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  • Que le risque 0 (zéro) n’existe pas,
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Accès aux services

 L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.

L’EPSM DE CAEN peut toutefois être amené à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance.


Responsabilités

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Par ailleurs, nous nous autorisons de bloquer l’accès des comptes à notre Site à tout Internaute qui serait en violation des présentes Mentions Légales. Vous êtes avisé que L’EPSM DE CAEN fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de l’EPSM DE CAEN ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité « tiers autorisés ». Les données non limitatives sont telles que l’adresse IP, les heures de connexion, si celles-ci sont encore en notre possession suivant les durées légales.

 

Code Navigateur Web et mot de passe

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte, existant ou à venir, que vous seriez susceptibles de disposer pour avoir accès à un service quelconque du présent Site.

En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de l’EPSM DE CAEN de tous actes effectués à partir de votre compte.

Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez en informer au plus tôt, par tous moyens, dès prise de connaissance, la Direction des Systèmes d’Information.

  

Gestion des cookies

 Nous faisons du respect de la vie privée et de la protection des données une priorité.

Lors de la navigation sur notre Site, nous vous informons que des cookies et autres traceurs peuvent être installés ou servir à accéder à des informations contenues sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Cette politique de gestion des cookies témoigne de notre engagement de vous délivrer une information complète sur l'utilisation et le dépôt de ces cookies dans le respect de vos choix et de nos obligations réglementaires.            

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Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site Internet.     

Les différents types de témoin de connexion : Au cours de votre navigation sur le Site, différents types de témoins de connexion ou cookies peuvent être directement inscrits sur votre ordinateur.

 La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :

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Votre accord préalable à l’utilisation de cookies est obligatoire : Accepter ou Refuser

Lorsque vous visitez le Site, un message vous informe des cookies déposés et lus par le navigateur. Il vous informe sur l'utilisation qui en est faite et vous invite à donner votre consentement. Vous pouvez à tout moment changer d'avis en cliquant sur le bouton Mes données personnelles. 

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Les données collectées via les cookies : La navigation et la consultation ne requièrent pas d’enregistrement préalable de  vos données personnelles de type identifiant. Les données de navigation (en l’occurrence l’adresse IP) ne sont pas traitées à des fins d’identification ni de profilage. Le seul traitement est l’agrégation de ces données à des fins statistiques  de consultation de nos pages.

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Le partage avec des tiers : Nous ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers. Nos collaborateurs sont tenus de respecter une charte de confidentialité qui restreint l’usage de vos données à des fins professionnelles et en accord avec vos autorisations.

L'utilisation des traceurs est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes. Sa portée est limitée à un seul éditeur de site ou d'application mobile et ne permet pas le suivi de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web.

 

Juridiction applicable

La présente mention légale est régie par la loi française.

En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations du présent et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de CAEN seront seuls compétents.

 

Langue

Seule la version française des présentes mentions légales est valable.

En cas de contradiction entre les altérations des traductions, les interprétations et les stipulations, seule la version en langue française prévaudra.

Question sur les présentes mentions légales.

Si vous avez des questions concernant ces Mentions Légales, contactez-nous : dpd@epsm-caen.fr

 

Modifications des Mentions Légales

Nous mettons occasionnellement à jour les Mentions Légales. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de « dernière mise à jour » en début de Mentions Légales. En cas de modifications substantielles, nous vous le signalerons en plaçant une notice visible sur la page d'accueil du Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Mentions Légales afin de rester informé. L'utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à ces Mentions Légales et à ses mises à jour.

 
 
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