Instances et Commissions
 
Le Conseil de Surveillance
 

Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Il comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l’établissement et des personnalités qualifi ées, dont des représentants d’usagers.

Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.


LE CONSEIL DE SURVEILLANCE (MAJ 01.2023)


Composition (MAJ 01.2024)

Le Conseil de Surveillance comprend 15 membres et s’organise autour de 3 collèges, dont le nombre de membres doit être identique.

  • 5 représentants des collectivités territoriales, parmi lesquels figurent le le président du conseil général ou son représentant.
     
  • 5 représentants du personnel médical et non médical, dont :
    • 1 représentant élu parmi les membres de la CSIRMT,
    • 2 médecins désignés par la CME,
    • 2 membres désignés par les organisations syndicales représentées au CSE.
       
  • 5 personnalités qualifiées, parmi lesquelles 2 sont désignées par le directeur de l’Agence régionale de santé et 3, dont 2 représentants des usagers, désignés par le représentant de l’Etat dans le département.

Membres

- Président :  
 * M. Pascal PIMONT, Conseiller municipal de la ville de Caen

- Au titre des représentants des collectivités territoriales :     
 * Pascal PIMONT, Conseiller municipal de la ville de Caen
 * Mme Isabelle MULLER DE SCHONGOR, Représentant la communauté des communes Caen la Mer 
 * M. Thierry RENOUF, Représentant la communauté des communes Caen la Mer 
 * M. Ludwig WILLAUME, Conseiller Départemental
 * Mme Marie-Christine QUERTIER, Conseillère Départemental                    

- Au titre de la Commission Médicale d’Etablissement
 * Dr Hélène NICOLLE,  Maison des Adolescents
 * Dr Christine COGNARD, UMPSA
      
- Au titre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques
 * Mme Raphaëlle DEMARQUET
 
- Au titre des organisations syndicales
 * Mme Gwennaëlle LEFRANCOIS JAOUEN -CGT 
 * M. Cédric LESENEY - CFDT

- Au titre des personnalités qualifiées :     
 * M. Pierre-François POUTHIER
 * M. Joël PILLU, Unafam
 * M. Philippe GUERARD, ADVOCACY - Vice Président du Conseil de Surveillance
 * M. Jacques-André BIZET
 * M. Philippe DURON

Participent avec voix consultative :

* Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie
*  Le Président de la Commission Médicale d'Établissement, Vice Président du Directoire
*  Le Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie

Le Directeur de l’Etablissement, Président du Directoire, participe aux séances du Conseil de Surveillance et exécute ses délibérations.

 
Les compétences du Conseil de Surveillance


 La loi confère plusieurs rôles au conseil de surveillance des établissements publics de santé.
 

La compétence générale : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion :
Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion.

Dans le cadre du contrôle de la gestion, le conseil de surveillance communique au directeur général de l’ARS ses observations, tant sur le rapport annuel présenté par le directeur que sur la gestion de l’établissement.

À tout moment, il peut procéder à toute vérification ou contrôle qu’il juge opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

- La compétence décisionnelle :à titre essentiel, délibérer sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats :

Aux termes de l’article L. 6143-1, le conseil de surveillance délibère sur :

avec l’établissement par personne interposée ;

-       le projet d’établissement ;

-       la convention constitutive des CHU ;

-       le compte financier et l’affectation des résultats ;

-       toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un CHU est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;

-       le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté

-       par le directeur ;

-       toute convention intervenant entre l’établissement et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance, et toute convention à laquelle l’une de ces personnes est indirectement intéressée ou dans laquelle elle traite avec l’établissement par personne interposée ;

-       les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.

 

Le conseil de surveillance approuve également la désignation de l’établissement siège de la communauté hospitalière de territoire dont l’établissement est membre (art. L. 6132-2 CSP).

- La compétence consultative : à titre essentiel, la politique qualité de l’établissement

Le conseil de surveillance émet un avis sur :

-       la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;

-       les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat ;

-       le règlement intérieur de l’établissement ;

-       la convention de communauté hospitalière de territoire, qui ne comporte pas de CHU.

 

 

 
 
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