Instances et Commissions
 
Le Directoire
 

Le directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de
l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.

Par ailleurs, la présence de chefs de pôles doit permettre d’assurer une plus grande cohérence entre stratégies de pôles et stratégie d’établissement notamment à travers les contrats de pôles


LE DIRECTOIRE
(MAJ 01.2024)


Il est composé de 7 membres, dont une majorité de membres du personnel médical, ou pharmaceutique, scientifique et odontologique.

Membres de droit  :
* M. Xavier BOUCHAUT, Président, Directeur
* Président CME, Vice-Président - Vacant
* Mme Huguette HOAREAU, Présidente de la Commission des Soins Infirmiers,
   de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

Membres désignés :
* 5 représentants médicaux :
          - Dr. Gwenaëlle ANDRO, Chef de pôle, Psychiatrie de l'enfant et de l'Adolescent
          - Dr. Christophe ROBERGE, Chef de pôle, Pharmacie / Médecine / Biologie / Odontologie
          - Dr. Nicolas BABINET, Médecin psychiatre
          - Dr. Laure RAGONNET, Médecin psychiatre, SMPR
          - Dr. Marc TOULOUSE , Chef de pôle, Chef de pôle du Pôle Pays d'Auge.



* 1 représentant du personnel non médical
  - M. Gaëtan SINEL, Cadre Supérieur de santé, Pôle Calvados Sud, secteur Vire-Évrecy

Invités permanents

* Dr Christine COGNARD
* Dr Anca Christina ROULLAND
Mme Christelle OUDIN-JAMMET, Directrice des ressources humaines, des affaires médicales et de la communication. 
* Mme Céline RAULT, Directrice des affaires financières, des achats et de la logistique.
 

Les compétences du Directoire


- Le directoire prépare le projet d’établissement
Le directoire prépare le projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (art. L.6143-7-4 CSP).

 - Le directoire conseille le directeur
Le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement (art. L.6143-7-4 CSP).

Il peut ainsi intervenir sur l’ensemble des sujets relatifs à la vie de l’établissement.

- Le directoire est obligatoirement concerté

Une concertation du directoire est organisée sur la majeure partie de la politique de gestion de l’établissement. Cette concertation permet au directeur de disposerde tous les avis nécessaires à la prise de décision et de prévenir, le plus en amont possible, d’éventuelles difficultés.

Ainsi l’article L.6143-7 du CSP dispose qu’après concertation du directoire, le directeur qui préside le directoire :

-  1° conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;

-   2° décide, conjointement, avec le président de la CME, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;

-  3° arrête le bilan social et définit les modalités d’une politique d’intéressement ;

-  4° détermine le programme d’investissement après avis de la commission médicale d’établissement en ce qui concerne les équipements médicaux ;

-  5° fixe l’état des prévisions de recettes et de dépenses, le plan global de financement pluriannuel et les propositions de tarifs des prestations et, le cas échéant, de ceux des activités sociales et médico-sociales ;

-   6° arrête le compte financier et le soumet à l’approbation du conseil de surveillance ;

-   7° arrête l’organisation interne de l’établissement et signe les contrats de pôle d’activité ;

-  8° propose au directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et aux autres professionnels et établissements de santé la constitution ou la participation à une action de coopération ;

-  9° conclut les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans ;

-  10° conclut les baux emphytéotiques, les contrats de partenariat, les conventions de location ;

-  11° soumet au conseil de surveillance le projet d’établissement ;

-  12° conclut les délégations de service public ;

-  13° arrête le règlement intérieur ;

-  14° décide de l’organisation du travail et des temps de repos, à défaut d’un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales ;

-  15° présente à l’ARS le plan de redressement.

Le directoire approuve le projet médical

Le projet médical définit la stratégie médicale de l’établissement et précise les mesures qui doivent être prises en application du CPOM. Le président de CME, vice-président du directoire, élabore le projet médical, avec le directeur et en conformité avec le CPOM (art. L.6143-7-3 CSP).

 

Puis, le directoire approuve le projet médical (art. L. 6143-7-4 CSP).

 

 

 
 
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