Instances et Commissions
 
La Commission Médicale d'Etablissement (C.M.E.)
 
La Commission Médicale d'Etablissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soin

Elle contribue également à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Elle élabore le projet médical dans le cadre du projet d'établissement. Elle coordonne la formation médicale continue.


LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT
(MAJ 01.2024)


* Président :
* Vice-Président : 

 

Les compétences de la CME


La CME demeure une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée.

La CME est consultée sur :

-       le projet médical de l’établissement ;

-       le projet d’établissement ;

-       les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement ;

-       le règlement intérieur de l’établissement ;

-       les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux ;

-       la convention constitutive du CHU, le cas échéant ;

-       les statuts des fondations hospitalières ;

-       le plan de développement professionnel continu (en ce qui concerne les professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques) ;

-       les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social.

La CME est informée sur :

-       l’EPRD initial et ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats ;

-       le CPOM ;

-       le rapport annuel d’activité de l’établissement ;

-       les contrats de pôles ;

-       le bilan annuel des tableaux de service ;

-       la politique de recrutement des emplois médicaux ;

-       l’organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l’établissement souhaite leur ouvrir ;

-       le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ;

-       l’organisation interne de l’établissement ;

-       la programmation de travaux et les aménagements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

 

 
 
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