Instances et Commissions
 
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Condistions de Travail (CHSCT)
 

Constitué dans tous les établissements employant au moins 50 salariés, le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement (information, recours à un expert...).
Il participe aussi à l'amélioration des conditions de travail.


LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(MAJ 11.2016)


* Président, M. Jean-Yves BLANDEL, Directeur

* Secrétaire : Pierrick TRIDEAU (EPSM de Caen).
* Secrétaire : Bernard CHEVALIER (MAS de Boulon).

  • Vous trouverez sous ce lien la composition exhaustive du C.H.S.C.T. de l'EPSM de Caen.
     
  • Vous trouverez sous ce lien la composition exhaustive du C.H.S.C.T. de la M.A.S. de Boulon.


Les compétences du C.H.S.C.T.


Le CHSCT a pour missions de :
- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs,

- contribuer à l'amélioration des conditions de travail,

- procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail,

- contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement,

- réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel,

- procéder à intervalles réguliers à des inspections,

- veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.


Il est obligatoirement consulté :
- avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,

- sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés,

- sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l'employeur, le comité d'entreprise et les représentants du personnel.

 

 
 
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