| Instances et Commissions |
| Les Commissions Administratives Paritaires (CAPL) |
Les Commissions administratives paritaires locales (CAPL) sont des instances consultatives représentant les personnels. |
Vous trouverez sous ce lien la composition exhaustive des Commissions Administratives Paritaires Locales.
Les compétences des CAPL :
Elles sont obligatoirement consultées (soit en formation plénière, soit en formation restreinte) sur les questions d'ordre individuel concernant les agents et donnent leur avis sur : - la titularisation,- l'avancement de grade et d'échelon ainsi que les inscriptions aux tableaux d'avancement, certaines sanctions disciplinaires, - les propositions de licenciement pour insuffisance professionnelle, - les révisions de notes, - les cas particuliers comme le refus de la mise à disponibilité, - les autorisations d'absence ou de détachement, - les demandes de travail à temps partiel...
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