Instances et Commissions |
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques |
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) vise à associer, conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L.6146-9), les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l'établissement. |
Vous trouverez sous ce lien la composition de la CSIRMT de l'EPSM de Caen.
Les compétences de la CSIRMT La CSIRMT est à la fois consultée pour avis et informée, comme le précise l’article 1 du décret du 30 avril 2010. Elle est consultée sur : - le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques élaboré par le coordonnateur général des soins, - l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades, - la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins, - les conditions générales d’accueil et de prise encharge des usagers, - la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, - la politique de développement professionnel continu. Elle est informée sur : - le règlement intérieur de l’établissement, - la mise en place de la procédure prévue à l’article L. 6146-2 (recrutement par contrat de médecins, sages femmes et odontologistes exerçant à titre libéral ainsi que des auxiliaires médicaux), - le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.
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