Instances et Commissions
 
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
 

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) vise à associer, conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L.6146-9), les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l'établissement.


La COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, de REEDUCATION et MEDICO-TECHNIQUES (CSIRMT) (MAJ 2016.04)


Vous trouverez sous ce lien la composition de la CSIRMT de l'EPSM  de Caen.

 

Les compétences de la CSIRMT


La CSIRMT est à la fois consultée pour avis et informée, comme le précise l’article 1 du décret du 30 avril 2010.

Elle est consultée sur :

-       le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques élaboré par le coordonnateur général des soins,

-       l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades,

-       la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins,

-       les conditions générales d’accueil et de prise encharge des usagers,

-       la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,

-       la politique de développement professionnel continu.

Elle est informée sur :

-       le règlement intérieur de l’établissement,

-       la mise en place de la procédure prévue à l’article L. 6146-2 (recrutement par contrat de médecins, sages femmes et odontologistes exerçant à titre libéral ainsi que des auxiliaires médicaux),

-       le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.

 

 

 

 

 
 
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