Les instances délibératives et consultatives

Le Conseil de Surveillance est chargé de se prononcer sur les orientations stratégiques de l’établissement et de contrôler sa gestion.

Il délibère notamment sur : le compte financier et l’affectation des résultats, le projet d’établissement, le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur, les programmes d’investissements, le règlement intérieur.

Il est présidé par Pascal PIMONT et se compose de 11 membres. 

Composé majoritairement de médecins, le Directoire a pour mission d’approuver le projet médical, de préparer le projet d’établissement et de conseiller le directeur en tous domaines.

La parité entre personnels administratifs et personnels médicaux n’est pas exigée. Son président est le directeur de l’établissement, son vice-président le président de la CME.

Le directoire est présidé par M. Xavier BOUCHAUT et son Vice-Président est Dr. Pascal COUTURIER. Il se compose de 9 membres. 

La CME, composée de représentants de la communauté médicale, contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu’à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Elle est consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement : orientation stratégique, organisation, investissements, financement.

Le président de la CME coordonne l’activité médicale au sein de l’établissement, et établit le projet médical d’établissement avec le directeur.

Son président est Dr. Pascal COUTURIER, la Vice-Présidente, Dr. Marine FITZNER.

Le CSE en hôpital est l’instance globale de dialogue social sur toutes les questions de vie de l’établissement, y compris les ressources humaines et l’organisation générale. La F3SCT en hôpital est la « branche » spécialisée du CSE qui se concentre spécifiquement sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents, jouant un rôle crucial dans un environnement aussi complexe et exigeant que l’hôpital.

La F3SCT est présidée par le directeur de l’établissement ou son représentant. Elle est composée de représentants du personnel (médical et non médical), désignés parmi les membres du CSE, ainsi que de représentants de l’administration. Le médecin du travail et un représentant de l’équipe opérationnelle d’hygiène sont souvent membres de droit.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) est une instance spécifique aux établissements publics de santé (hôpitaux). Elle joue un rôle crucial dans la qualité et l’organisation des soins au sein de l’hôpital.

La CSIRMT est une instance consultative et représentative des personnels paramédicaux et de rééducation qui participent à la mise en œuvre des soins au sein d’un établissement hospitalier. Elle a été instituée pour associer ces professionnels à la conduite générale de la politique de l’établissement, en particulier dans les domaines liés aux soins.

La CSIRMT est présidée par le Coordonnateur Général des Soins (anciennement Directeur des Soins). Elle est composée de membres élus pour 4 ans, répartis en différents collèges afin d’assurer une représentation équilibrée des professionnels.

La Commission des Usagers (CDU) est une instance réglementaire et obligatoire présente dans chaque établissement de santé (hôpitaux publics et cliniques privées) en France. Son objectif principal est de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.

La CDU est composée de plusieurs membres, dont : le représentant légal de l’établissement ou son représentant ; deux médiateurs (un médecin et un non-médecin) et leurs suppléants, désignés par l’établissement ; deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur proposition d’associations agréées. Ces représentants des usagers jouent un rôle clé en apportant le point de vue des patients.

La CDU se réunit au minimum quatre fois par an et peut être sollicitée par les usagers en cas de difficultés ou de litiges. Elle représente un élément essentiel de la démocratie sanitaire en France, permettant aux patients d’avoir une voix et d’influer sur la qualité de leur prise en charge.