Informations pratiques lors d’une hospitalisation

L’équipe du « bureau des entrées et des sorties» est à votre service pour vous aider à accomplir les formalités administratives relatives à votre hospitalisation et les démarches en vue d’obtenir la prise en charge de vos frais de séjour. Dès votre admission, il est donc important de bien justifier de vos droits (sécurité sociale, mutuelle …).

Dans votre service d’hospitalisation, un assistant social peut vous conseiller et vous aider dans l’accomplissement de ces démarches administratives.
Bureau des entrées et des sorties

Vous êtes assuré social

Le plus souvent, les frais de séjour sont pris en charge à 80 % par votre caisse d’assurance maladie obligatoire. La part des 20 % non couverte est appelée « ticket modérateur », il est pris en
charge en général, par votre mutuelle (organisme d’assurance complémentaire).

Si vous n’êtes pas affilié à un régime complémentaire (mutuelle, carte de santé, C2S) ou si ce dernier prend en charge tout ou partie du reste à payer, ce dernier vous sera directement
facturé.

De plus, un forfait journalier correspondant à vos frais d’hébergement et d’entretien est appliqué pour chaque jour d’hospitalisation à temps complet. Il peut être pris en charge par votre mutuelle selon les termes de votre contrat, par la complémentaire santé solidaire (C2S) ou par l’Aide Médicale d’État (AME).

Vous n’êtes pas assuré social

Pour vous permettre de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance Maladie, il existe deux dispositifs : la Protection Universelle Maladie (PUMa) pour toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière et l’Aide Médicale de l’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière en France et sans ressources.
La Protection Universelle Maladie (PUMa)

 La PUMa garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé, sans rupture de droit.
L'Aide Médicale d’État (AME)

Si vous êtes un ressortissant étranger en situation irrégulière et précaire et que vous répondez aux conditions de ressources et de résidence stable en France, vous pouvez demander l’AME.

L’AME peut aussi être accordée, exceptionnellement, à titre humanitaire.

La Complémentaire Santé Solidaire (C2S)

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) pour être aidé dans le paiement de vos dépenses de santé non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Selon le niveau de vos revenus, ce dispositif est gratuit ou payant.

Le paiement de vos frais d’hospitalisation

Le règlement de votre séjour vous sera réclamé par le biais d’un avis des sommes à payer, envoyé à votre domicile par le Trésor Public. Vous pouvez régler vos frais :

  • En espèces (dans la limite de 300€) ou par carte bancaire :

Présentez-vous muni du talon de l’avis des sommes à payer chez un buraliste agréé.
Vous trouverez la liste de ceux-ci via le site internet : 

https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite
  • Par chèque (sous pli affranchi) :

A l’adresse de paiement indiqué au recto de votre avis des sommes à payer. Joignez votre chèque libellé à l’ordre du « Trésor Public » au talon de paiement n° 2 de votre avis des sommes à payer, sans agrafer, ni plier.

La référence se trouvera au recto de votre avis des sommes à payer.

  • Identifiant de l’EPSM :
    Budget H : 080842 / Psychiatrie

En cas de non-paiement, le Trésor Public vous adressera un avis de somme à payer.