RGPD

Utilisation des données personnelles collectées

L’EPSM Caen recueille vos données personnelles au cours de vos différents passages au sein de notre établissement. Nous confier vos données, c’est l’expression de votre confiance et nous nous engageons à les utiliser avec soin.

L’EPSM Caen s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles et à être conforme à la loi Informatique et Libertés n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

 

Pourquoi l’EPSM Caen utilise vos données personnelles ?

L’EPSM Caen, responsable de traitement, traite vos données personnelles dans le cadre de sa mission de service public. Ces traitements de données ont pour finalités votre prise en charge administrative et médicale.

Vos données peuvent également alimenter les différents entrepôts de données de l’Hôpital et pourraient être amenées à être réutilisées dans le cadre de recherches scientifiques. 

Au-delà du respect d’obligations légales et règlementaires, la collecte de vos données est nécessaire pour vous assurer la meilleure prise en charge possible.

À ce titre, voici une liste des actions pour lesquelles vos données sont indispensables :

  • La coordination des différents acteurs de la prise en charge (service hospitalier, médecin traitant, pharmacie de ville, infirmier libéral…),
  • La surveillance du bon déroulement de la prise en charge au domicile et le retour d’information auprès de votre prescripteur,
  • La facturation,
  • Le recueil de votre satisfaction (un questionnaire peut vous être envoyé par la fondation Foch dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité de soins).

Quelle est la nature de vos données personnelles utilisées par l’EPSM Caen ?

En fonction de votre prise en charge au sein de l’EPSM Caen, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous comme :

  • Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail,
  • Des données relatives à la vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter,
  • Des données d’ordre économique et financière : mutuelle, prise en charge,
  • Des données de santé,
  • Le numéro de Sécurité Sociale (NIR).

Avec quelles personnes vos données personnelles peuvent-elles être partagées ?

Les destinataires de vos données sont : les personnels de santé habilités à accéder à votre dossier médical, d’autres professionnels de santé participant à la gestion de vos soins, votre caisse de sécurité sociale et votre mutuelle pour le remboursement de vos frais.

Nous veillons également à ce que nos collaborateurs respectent la réglementation en vigueur. La protection de vos données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles.

De plus, dans un but d’optimisation de la prise en charge, l’EPSM Caen a recours à des partenaires/prestataires qui proposent différents outils et notamment, prise de rendez-vous ou envoi des comptes rendus médicaux.

Les partenaires/prestataires auxquels nous recourons ont des obligations de confidentialité et ne peuvent pas utiliser vos informations à d’autres fins que celles que nous prévoyons au contrat. Nous sécurisons la relation avec ces tiers via des contrats et nous assurons de la confidentialité et de la sécurité de vos informations.

De plus, les tiers qui pourraient être amenés à héberger vos informations sont tous certifiés hébergeur de données de santé. Cette certification, imposée par la loi, assure un niveau de sécurité élevé des données.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant les durées légales en vigueur puis archivées ou détruites.

Les données personnelles du dossier médical sont conservées 20 ans à compter du dernier passage du patient.

Les données des entrepôts de données de santé (séjour ou consultation au sein de l’établissement) sont conservées pendant 20 ans maximum à compter de leur collecte dans le cadre des soins ou des recherches.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la recherche sont conservées selon les durées légales en vigueur.

Quels sont vos droits pour protéger vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie. Pour accéder à votre dossier médical, cliquez sur ce lien.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction ou modification
  • Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines conditions, demander l’effacement de vos données personnelles. Par exemple, ce droit à l’effacement pourrait vous être refusé dans certains cas, notamment eu égard à l’obligation légale de l’EPSM Caen de conserver les dossiers médicaux des patients pour une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez, dans certaines conditions, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : dans des cas très spécifiques, vous avez le droit à la restitution de vos données personnelles ou, lorsque cela est possible techniquement, de les faire transférer à un tiers.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite :

– Par courriel : dpd@epsm-caen.fr

– Par voie postale : Service des systèmes d’information, Délégué à la protection des données – 15 ter rue Saint-Ouen, CS 45373, 14053 Caen Cedex 4.

La demande doit émaner soit de la personne concernée (patient, professionnel du corps médical, contacts de l’EPSM Caen) ou de ses héritiers.

En outre, l’EPSM Caen tient à vous informer que vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :

3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site internet de la Commission : www.cnil.fr